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La cotisation

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a été publié au journal officiel le 29 décembre 2016. Les 4 missions légales du Service de Santé au Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire.

La mise en application de cette loi et de ce décret entraine des changements que l’AST accompagne, à vos côtés, toujours dans l’intérêt de la santé des salariés.

Ci-dessous notre barème de cotisations forfaitaires annuelles per-capita non proratisables :

  TARIF 2017
Salariés soumis à surveillance médicale simplifiée (SMS) 93 €
Salariés soumis à surveillance médicale renforcée (SMR) 184€
Salariés des particuliers employeurs 63 €
Salariés handicapés en SMR travaillant dans les structures d'insertion ou d'accueil 93 €
Salariés soumis à surveillance médicale simple (SMS) intervenant chez les particuliers 78 €

 

  TARIF 2018
Salariés soumis à un suivi individuel général (SIG) 93 €
Salariés soumis à un suivi individuel adapté général (SIAG) 93€
Salariés soumis à un suivi individuel adapté renforcé (SIAR) 138 €
Salariés soumis à un suivi individuel renforcé (SIR) 184 €
Salariés des particuliers employeurs 63 €
Salariés soumis à un suivi individuel général (SIG) intervenant chez les particuliers 78 €
Salariés handicapés en SIAR travaillant dans les structures d’insertion ou d’accueil 93 €

 

La cotisation n’est pas liée au nombre de visites médicales, elle correspond à un suivi de l’entreprise et de ses salariés. Elle inclut la visite périodique, les visites de reprise, les visites supplémentaires à la demande du médecin du travail, de l’employeur, du salarié.
Elle comprend également les éventuels examens complémentaires (visiotest, ergovision, audiogramme, radiographie pulmonaire, examen urinaire, examens sanguins, exploration fonctionnelle respiratoire, électrocardiogramme), et les interventions très diverses en milieu de travail permettant une parfaite connaissance des postes et de l’environnement de travail.

 

Le suivi de santé ne se limite pas à la visite médicale mais s’inscrit dans une démarche de prévention adaptée à votre entreprise.

 

Différentes actions en milieu de travail (AMT) sont réalisées par l’équipe pluridisciplinaire coordonnées par le médecins du travail : actions de prévention primaire intégrées à votre entreprise menées en mode projet, aide à l’évaluation des risques, participation au CHSCT, métrologie, forums, sensibilisations, formations sur différentes thématiques…il s’agit d’actions réalisées en partenariat avec votre entreprise.

 

AUTRES TARIFS 2018 :

93 € pour les salariés intérimaires en CDD, facturation dès la première visite à l’entreprise de travail temporaire,
138,50 € pour la deuxième visite effectuée par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’un salarié intérimaire en SIR,
182 € pour la journée d’utilisation du centre mobile,
110 € pour la demi-journée d’utilisation du centre mobile,
122 € pour l’annulation de la réservation d’une journée du centre mobile moins d’une semaine avant la date prévue,
74 € pour l’annulation de la réservation d’une demi-journée du centre mobile moins d’une semaine avant la date prévue,
56 € pour l’absence à un rendez-vous non excusée 48 heures au préalable,

56 € pour l’absence à une formation dispensée par l’AST non excusée trois semaines au préalable,
La mise à disposition d’une infirmière en entreprise sera facturée en fonction de ses interventions.

Pensez au prélévement automatique qui permet le paiement de vos cotisations. Vous pouvez y souscrire à tout moment dans l'année. Vous trouverez tous les détails des échelonnements dans la brochure à télécharger, comprenant le mandat de prélévement SEPA à nous retourner accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire IBAN.

Le mandat de prélévement telechargez le pdf

 

Les prix ci-dessus sont indiqués hors taxes mais sounis à TVA.