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La cotisation

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a été publié au journal officiel le 29 décembre 2016. La mise en application de cette loi et de ce décret entrainera des changements que l’AST accompagnera, à vos côtés, toujours dans l’intérêt de la santé des salariés.
Une période de transition sera nécessaire à la mise en place de cette nouvelle réglementation et nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour appréhender ensemble ces changements.

Ci-dessous notre barème de cotisations forfaitaires annuelles per-capita non proratisables selon les catégories SMS et SMR des salariés déclarés :

  TARIF 2016 TARIF 2017
Salariés soumis à surveillance médicale simplifiée (SMS) 92 € 93 €
Salariés soumis à surveillance médicale renforcée (SMR) 183 € 184€
Salariés des particuliers employeurs 62 € 63 €
Salariés handicapés en SMR travaillant dans les structures d'insertion ou d'accueil 92 € 93 €
Salariés soumis à surveillance médicale simple (SMS) intervenant chez les particuliers 77 € 78 €

 

La cotisation n’est pas liée au nombre de visites médicales, elle correspond à un suivi de l’entreprise et de ses salariés. Elle inclut la visite périodique, la visite d’embauche, les visites de reprise, les visites supplémentaires à la demande du médecin du travail, de l’employeur, du salarié.
Elle comprend également les éventuels examens complémentaires (visiotest, ergovision, audiogramme, radiographie pulmonaire, examen urinaire, examens sanguins, exploration fonctionnelle respiratoire, électrocardiogramme), et les interventions très diverses en milieu de travail permettant une parfaite connaissance des postes et de l’environnement de travail ainsi que les participations aux CHSCT.

 

AUTRES TARIFS 2017 :

93 € pour les salariés intérimaires, facturée dès la première visite à l’entreprise de travail temporaire,
138,50 € pour la deuxième visite effectuée par le Médecin du Travail de l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’un salarié intérimaire en SMR,
182 € pour la journée d’utilisation du centre mobile,
110 € pour la demi-journée d’utilisation du centre mobile,
122 € pour l’annulation d’une réservation pour la journée du centre mobile moins d’une semaine avant la date prévue,
74 € pour l’annulation d’une réservation pour la demi-journée du centre mobile moins d’une semaine avant la date prévue,
56 € pour l’absence à un rendez-vous non excusée 48 heures au préalable,

56 € pour l’absence à une formation dispensée par l'AST non excusée trois semaines au préalable,
la mise à disposition d’une infirmière en entreprise sera facturée en fonction de ses interventions.

Pensez au prélévement automatique qui permet le paiement de vos cotisations. Vous pouvez y souscrire à tout moment dans l'année. Vous trouverez tous les détails des échelonnements dans la brochure à télécharger, comprenant le mandat de prélévement SEPA à nous retourner accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire IBAN.

Le mandat de prélévement telechargez le pdf (250 Ko)

 

Les prix ci-dessus sont indiqués hors taxes mais sounis à TVA.