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Les obligations de l'employeur



L'organisation du service médical |  Les examens cliniques en entreprise |  Le personnel infirmier |  Organiser les premiers secours |  Les projets |  Le CHSCT |  Le document unique | 


Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la médecine du travail dès lors qu’ils emploient un salarié.

L'organisation du service médical

A partir du 1er juillet 2012, une entreprise employant jusque 500 salariés, est tenue d'adhérer à un Service de Santé au Travail interentreprises.

Au dessus de 500 salariés, l'employeur a la possibilité de choisir entre l'organisation d'un service médical d'entreprise ou l'adhésion à un Service Interentreprises.

L’employeur doit :

  • Informer le service interentreprises des embauchages et des reprises de travail après congé de maternité, pour une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
  • S’assurer que les salariés sont régulièrement convoqués aux examens et faire le nécessaire pour qu’ils se rendent aux convocations
  • Etre en mesure de présenter à l’inspecteur du travail les documents attestant que les examens médicaux ont été effectués
  • Maintenir la rémunération du personnel pendant les absences correspondant aux examens médicaux et prendre en charge les frais de transport nécessités par ces examens

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Les examens cliniques en entreprise

Les employeurs sont tenus de faire passer les examens médicaux cliniques sur place dans des locaux spécialement aménagés s’il s’agit d’établissements industriels employant au moins 200 salariés ou s’il s’agit d’un établissement d’une autre nature employant au moins 500 salariés.

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Le personnel infirmier

  • Un infirmier ou une infirmière pour les entreprises et établissements industriels employant entre 200 et 800 salariés, un infirmier ou une infirmière supplémentaire par tranche de 600 salariés.
  • Une infirmière ou un infirmier dans les autres entreprises ou établissements employant entre 500 et 1000 salariés, et un ou une infirmière supplémentaire par tranche de 1000 salariés.
  • Le personnel infirmier est recruté avec l’accord du médecin du travail.

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Organiser les premiers secours

Dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours et comportant également des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence.

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Les projets

L’employeur doit consulter et informer le médecin du travail :

  • En cas de projets de construction ou d’aménagements nouveaux ainsi que sur les projets de modifications à apporter aux équipements
  • Sur la nature et la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi
  • Des résultats de toutes mesures et analyses effectuées dans les domaines de sa compétence

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Le CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés.

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale du salarié.

Il peut également proposer des actions de prévention en matière de souffrance psychologique.

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Le document unique

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Dans le but de mettre en place un plan d'action de prévention, l'AST 62-59 peut aider l'entreprise à réaliser ce document.