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Les visites médicales en santé-travail

Chargé de veiller sur la santé des salariés et de s'assurer de l'aptitude de chacun à son poste de travail, le Médecin du travail procède à des examens médicaux effectués pendant les heures de travail du salarié.

Il existe 5 types de visites médicales en santé au travail.
En voici les caractéristiques...

L'examen d'embauche :

  • Texte officiel : Code du travail Art R.4624-10 à R.4624-15
  • Obligation de l'employeur : oui
  • L'examen a pour finalité :
  • De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de  travail auquel l'employeur envisage de l’affecter ;
  • De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d’autres postes ;
  • De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
  • Délais de réalisation de l'examen : Avant l'embauche pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (Art R 4624-18). Avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai dans les autres cas.
  • Obligation du médecin du travail : Délivrer une fiche médicale d'aptitude.

L'examen périodique :

  • Texte officiel : Code du travail Art R.4624-16
  • Obligation de l'employeur : oui
  • L'examen a pour finalité :
  • De s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire
  • Fréquence des visites médicales périodiques :

Si le salarié ne relève pas d’une surveillance médicale renforcée, il bénéficie d’un examen médical au moins tous les 24 mois. Mais l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité qui dépasse 24 mois, si des entretiens infirmiers sont mis en place ainsi que des actions pluridisciplinaires.
Si le salarié relève d’une surveillance médicale renforcée, il ne pourra pas s’écouler plus de 24 mois entre 2 visites médicales.
Exceptions : pour le travail de nuit (visite tous les 6 mois) et exposition aux RI de catégorie A (visite annuelle).

  • Obligation du médecin du travail : Délivrer une fiche médicale d'aptitude.

L'examen occasionnel :

  • Texte officiel : Code du travail Art R4624-17
  • Obligation de l'employeur : non
  • L'examen est à l'initiative : du médecin du travail, du salarié ou de l'employeur.
  • Obligation du médecin du travail : Non précisé. La rédaction de la fiche médicale d'aptitude est laissée à l'initiative du médecin du travail

L'examen de reprise :

  • Texte officiel : Code du travail Art R4624-22
  • Obligation de l'employeur : oui
  • Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
  • Après un congé maternité,
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou accident (non professionnel)
  • L'examen a pour objet :
  • De délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;
  • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
  • D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
  • Délais de réalisation de l'examen : Lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.
  • Obligation du médecin du travail : Délivrer une fiche médicale d'aptitude.

L'examen de pré-reprise :

  • Texte officiel : Code du travail Art R4624-20 et Art R4624-21
  • Obligation de l'employeur : non
  • Objet de l’examen : En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
  • Délais de réalisation de l'examen : Préalablement à la reprise du travail