Arrêt de travail pour les cas contacts : une démarche simplifiée

Conformément au protocole de prise en charge en entreprise, les personnes identifiées comme cas contacts par l'Assurance maladie font l'objet d'une mesure d'isolement pendant 7 jours.

Sur ce laps de temps, les travailleurs concernés ont la possibilité de télétravailler et si ce n'est pas le cas, un arrêt de travail spécifique peut s'avérer nécessaire.

Afin de simplifier les démarches des assurés concernés, l'Assurance maladie a ouvert à compter du 3 octobre, un nouveau téléservice leur permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne.

Ce téléservice est accessible sur le site https://declare.ameli.fr/ également disponible depuis un smartphone.

Après avoir effectué sa demande, l'assuré pourra bénéficier d'un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l'Assurance Maladie l'a contacté pour l'inviter à s'isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l'arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Dans l'hypothèse où les résultats de test ne seraient pas encore connus à la fin de l'arrêt initial, l'assuré pourra demander une prolongation de celui-ci dans la limite de 7 jours supllémentaires.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l'Assurance Maladie vérifiera que l'assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d'accord, une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée. Cette attestation est à transmettre à l'employeur.

Attention :

Ce téléservice n'est pas ouvert aux personnes ayant été testées positives à la Covid-19, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Ce dispositif ne s'applique pas aux soignants salariés des établissements de santé et des établissements médico-sociaux en contact direct avec les personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l'accomplissement des actes de la vie quotidienne. Afin de les protéger tout en permettant la continuité du service, leur situation doit être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l'établissement.

Aucun arrêt de travail relevant de ce dispositif dérogatoire ne peut ainsi être délivré à des personnels soignants par le biais de ce téléservice.

Si vous êtes déjà placé en activité partielle, vous n'êtes pas concerné par ce dispositif.