Bandeau AST Suivi individuel de l'état de santé des salariés
suivi individuel général et adapté

Le suivi individuel HORS risque particulier, c'est la Visite d’Information et de Prévention - V.I.P.

À l’intérieur des VIP, il existe un suivi particulier, le Suivi Individuel Adapté - S.I.A. :

 1. S.I.A.G. (Suivi Individuel Adapté Général) :

  • Les travailleurs de moins de 18 ans.
  • Les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2.
  • Les salariés exposés aux champs électromagnétiques.

 2. S.I.A.R. (Suivi Individuel Adapté Renforcé)  :

  • Les travailleurs de nuit.
  • Les travailleurs handicapés.
  • Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité.
suivi individuel renforcé
Le suivi individuel AVEC risque particulier, c'est le Suivi Individuel Renforcé - S.I.R.
Rappel des risques particuliers concernant les postes de travail  :
 

 1. Exposant les salariés à certains risques professionnels :

  • Amiante.
  • Plomb.
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
  • Agents biologiques (gr. 3/4).
  • Rayonnements ionisants.
  • Milieu hyperbare.
  • Chute de hauteur lors de travaux de montage et démontage d’échafaudages.

3. Autres risques :

  • Risques définis par l’employeur sur déclaration écrite de celui-ci après discussion avec le médecin du travail, le CHSCT ou les DP.

 

 2. Nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux (art. R.4153-40).
  • Autorisation de conduite d’engin dont CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - art. R.4323-56).
  • Opérations sur ou à proximité d’installations électriques (art. R.4544-10).
  • Recours à la manutention manuelle inévitable > 55 kg pour les hommes (art. R.4541-9).

 

Comment prendre rendez-vous ?

DÉTAILS

QUI ?

QUAND ?

COMMENT ?

Visite d'Information et de Prévention (VIP) / Examen Médical d'Aptitude (EMA) / Mi-carrières

Adhérent

Délai réglementaire

Demande automatique à la suite de la déclaration sur le portail 

Reprises 

Adhérent

Délai réglementaire

Via le portail adhérent 

Salarié

Si la demande n'a pas été formulée par l'adhérent pendant le délai réglementaire

Le salarié informe son employeur par LRAR afin que cette visite médicale lui soit opposable

 Visite occasionnelle employeur VOE

Adhérent

À la demande

Via le portail adhérent

Possibilité par mail adressé à l’assistant médical

Pré-reprises / médecin traitant / médecin conseil de la CPAM

Salarié

À la demande

Durant l'arrêt de travail et selon le délai réglementaire

Échange téléphonique avec l’assistant médical

Mail adressé à l’assistant médical

Présentiel 

Pré-reprise médecin du travail

Médecin du travail

Durant l'arrêt de travail

Par l’assistant médical via le logiciel métier

Visite occasionnelle salarié VOS

Salarié

À la demande

Échange téléphonique avec l’assistant médical

Mail adressé à l’assistant médical

Présentiel 

Visite de fin d'exposition

Visite de fin de carrière 

Adhérent

Délai réglementaire

À la fin de l'exposition aux risques

Via le portail adhérent

Salarié

Échange téléphonique ou mail adressé à l’assistant médical
Les modalités de suivi des catégories particulières de salariés

Tout salarié, quelle que soit sa catégorie de travail, bénéficie d’un suivi de santé.

  • Le salarié saisonnier : une surveillance médicale, conformément à la réglementation en vigueur.

Le salarié saisonnier recruté pour plus de 45 jours de travail effectif peut ne pas bénéficier pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail.

Important : S’il est affecté à un poste présentant des risques particuliers, le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  •  Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
  •  Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

Le salarié saisonnier recruté pour moins de 45 jours de travail effectif ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail.

En savoir plus sur www.service-public.fr.

Article D 4625 – 22 : Modalité de suivi individuel des salariés saisonniers.

  • Le salarié intérimaire et/ou multi-employeur : un suivi individuel classique, conformément à la réglementation en vigueur.

Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs.

Article R 4625 – 2 à R 4625 – 20 du code du travail : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires.

  • Le salarié éloigné :

Bénéficie d’une surveillance médicale, conformément à la réglementation en vigueur. Cf. Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés. 

Dans le cadre des visites, des protocoles de délégation sont établis entre les Médecins du travail et les Infirmiers de Santé au travail dans les centres d'Action Santé Travail ou les Infirmiers de Santé au travail d'entreprise.

la réalisation d'une visite en téléconsultation

La téléconsultation permet de réaliser une consultation à distance. Ce format de visite peut être utilisé par les professionel de santé et les consultants spécialisés (CMEE et diététiciennes).
Elle est particulièrement pratique quand le salarié et le centre sont éloignés, ou en cas d’impossibilité de se déplacer pour l’un ou l’autre des participants.

Avant la planification du RDV, une vérification par l’assistant médical est nécessaire afin de confirmer l’adresse mail (personnel) du salarié et son numéro de téléphone (personnel), l’espace salarié sera donc activé. Ces informations sont tracées dans le DMSTI du salarié, onglet RH.

Un accord préalable est requis par le professionel de santé et le salarié concerné pour la planification du RDV et le consentement du salarié est recueilli lors de sa connexion à la visite en téléconsultation.

Schéma du suivi individuel de l'état de santé des salariés

Dépliant du suivi de l'état de santé des salariés