Au Journal Officiel du 22 juillet 2022 en santé au travail, la publication du décret n° 2022-1031 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de la certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), en attendant l'arrêté du Ministre qui apportera les précisions sur cette certification. Retrouvez ci-dessous, l'intégralité de ce décret en téléchargement...

-  Décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 :
https://www.actionsantetravail.fr/_docs/Fichier/2022/4-220725084037.pdf [.PDF - 153.77 Ko]