Forte sinistralité chez les apprentis ? Une action de contrôle va être menée en 2024... Les sensibiliser, c'est notre mission !
Afin de permettre aux jeunes de se former et pour répondre aux besoins économiques, l'alternance dont l'apprentissage, se sont fortement développés ces dernières années dans les entreprises. Au plan national, une augmentation de plus de 14 % a été constatée dans l'accueil des apprentis, sur l'année 2022, après deux ans de hausse historique autour de 30 % entre 2020 et 2021. Dans le Pas-de-Calais, en 10 ans, le nombre d'apprentis a presque doublé.
Mais les jeunes sont caractérisés par une forte sinistralité. Ce profil très spécifique de vulnérabilité est en lien avec leur âge, et se cumule très souvent avec l'absence d'expérience dans le poste occupé, facteur également déterminant dans la sur sinistralité. En effet, les jeunes et les nouveaux embauchés ont 50 % d'accidents du travail en plus que la moyenne des salariés.
Quelle réglementation et pour qui ?
C'est la raison pour laquelle des réglementations spécifiques existent, que ce soit par rapport aux jeunes travailleurs, mais aussi par rapport aux contrats précaires. C'est pourquoi, la prévention est un axe majeur sur lequel les entreprises doivent s'impliquer.
Il incombe à celles-ci de mener avec rigueur une évaluation des risques et de mettre en place les mesures de protection collectives et individuelles requises, avec une organisation adaptée et notamment au niveau des postes occupés par les apprentis. Elles doivent également mettre en œuvre systématiquement les formations relatives à la sécurité chaque fois que nécessaire, et veiller à un encadrement permanent des jeunes. Il est donc essentiel que les entreprises soient mobilisées et respectent le cadre juridique existant.
Une action collective de contrôle en 2024
Nous vous informons qu'à partir de 2024, une action collective de contrôle va être menée dans les entreprises sur les conditions de travail en direction des jeunes travailleurs en apprentissages, dont les apprentis mineurs, par les services de l'Inspection du Travail dans le Pas-de-Calais.
Nous pouvons vous aider à sensibiliser vos apprentis !
Nous, service de prévention et de santé au travail interentreprises jouons un rôle fondamental s'agissant de la prévention par rapport aux salariés et dans l'entreprise.
Nous vous relayons différentes ressources dont certaines ont été créées dans le cadre du PRST4 des Hauts-de-France, cliquez sur les liens pour y accéder :
4 vidéos :
Une émission sur les enjeux sécurité pour l’accueil des nouveaux arrivants, dont les apprentis, émission dans laquelle la DREETS des Hauts-de-France et les Services de Prévention et Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) interviennent notamment. D'autres émissions sont également disponibles sur d'autres thématiques toutes les plus intéressante les unes que les autres dont nous avons consacré un autre article à ce sujet.
Plusieurs flyers
Nous vous invitons également à consulter le site internet de la DREETS des Hauts-de-France.
2 mémentos ont également été établis au niveau national sur ce sujet :
Vous trouverez des informations complémentaires sur la prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux embauchés sur le site travail-emploi.gouv.fr, avec notamment un focus sur les travailleurs mineurs et les dispositions spécifiques qui s’appliquent.
Et pour les CFA/OFA ?
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a mandaté le réseau des Carif-Oref dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public, afin d’accompagner les CFA/OFA dans leurs missions. Un webinaire est programmé sur la santé et sécurité en milieu professionnel en juin 2024, n'hésitez pas à vous inscrire !
Pour le personnel de CFA encadrant et réalisant les suivis en entreprise des apprentis. Il peut arriver, au-delà du non-respect des obligations mises à la charge de l’employeur, que vous soyez confrontés à une situation qui présente un risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti. Dans ce cas de figure spécifique, il pourra être nécessaire de mettre en œuvre une procédure d’urgence à engager par les services de l’inspection du travail pour proposer une suspension du contrat d’apprentissage. Vous trouverez les points clés de la procédure à connaître et à diffuser auprès de vos salariés (voir section « comment le contrat d’apprentissage peut-il être suspendu »).