Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, est venu préciser les modalités d’organisation des visites de pré-reprise et de reprise.

Ce texte introduit deux évolutions importantes dans nos pratiques.

Information de l’employeur lors d’une visite de pré-reprise

Désormais, lorsqu’une visite de pré-reprise est organisée, le service de prévention et de santé au travail doit informer l’employeur de sa tenue.
Cette information n’est toutefois pas transmise lorsque le salarié s’y oppose.

Possibilité de dispense de visite de reprise

Le décret prévoit qu’une visite de reprise peut ne pas être organisée lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Une visite de pré-reprise a été réalisée dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail.
  • Le médecin du travail a estimé qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’était nécessaire.
  • Aucune visite de reprise n’est demandée par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.

À noter que ces nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026.