Responsabilité de l'employeur dans le cadre de la pandémie Covid-19
L’employeur doit :
- Procéder à l’évaluation du risque Covid-19 en tenant compte des réalités de l’activité.
- Déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus pertinentes (adaptation des modes opératoires, des conditions de travail, des modes de transport utilisés, l’organisation des pauses, la désinfection des locaux, outils, tenue de travail, etc…) en veillant à la cohérence de l’ensemble de ces mesures.
- Donner des instructions claires et intelligibles aux salariés.
- Associer les représentants du personnel à ce travail.
- Solliciter son service de Santé au travail.
- Respecter et faire respecter les mesures sanitaires édictées par les autorités.
Il est interdit à l’employeur de :
- Procéder à toute mesure discriminatoire.
- Collecter et traiter des données de santé concernant les salariés.
- Exiger une preuve d’immunisation vis-à-vis du SARS-Cov 2.
- Effectuer une campagne de dépistage.
L’employeur peut :
- Demander aux salariés de surveiller leur température.
- Demander au médecin du travail des visites occasionnelles s’il a des raisons particulières de s’inquiéter de la santé de tel ou tel salarié, sans que cela soit une demande systématique.
- Sanctionner un salarié qui ne respecterait pas les mesures de prévention mises en place.
La signature d’une décharge de responsabilité par un salarié ne permet, en aucun cas, à l’employeur de s’exonérer de ses responsabilités dans le cadre de son pouvoir de direction.
Extrait des archives des maladies professionnelles et de l'environnement (2020) 31, 323-326. S. Fantoni-Quinton - Service pathologies professionnelles - Lille.
