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Les obligations de l'employeur

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans toutes les entreprises et ce dès l'embauche du premier salarié.

Pour de faire, et en fonction de la taille de l'entreprise, l'employeur peut :

  • Soit  adhérer à un service de santé au travail interentreprises,
  • Soit créer, en son sein, son propre service (service autonome).

À RETENIR !

Les équipes Santé-Travail de l'AST sont les conseillers des employeurs et des salariés.

Pour la mise en place de ces obligations,
elles peuvent vous accompagner
(inclus dans la cotisation).

Organisation du service médical

A partir du 1er juillet 2012, une entreprise employant jusque 500 salariés, est tenue d'adhérer à un Service de Santé au Travail interentreprises.
​Au dessus de 500 salariés, l'employeur a la possibilité de choisir entre l'organisation d'un service médical d'entreprise ou l'adhésion à un service interentreprises. 

L’employeur doit :

  • Informer le service interentreprises des embauchages et des reprises de travail après congé de maternité, pour une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel,
  • S’assurer que les salariés sont régulièrement convoqués aux examens et faire le nécessaire pour qu’ils se rendent aux convocations,
  • Être en mesure de présenter à l’inspecteur du travail les documents attestant que les examens médicaux ont été effectués,
  • Maintenir la rémunération du personnel pendant les absences correspondant aux examens médicaux et prendre en charge les frais de transport nécessités par ces examens.
Les examens cliniques en entreprise

Les employeurs sont tenus de faire passer les examens médicaux cliniques sur place dans des locaux spécialement aménagés s’il s’agit d’établissements industriels employant au moins 200 salariés ou s’il s’agit d’un établissement d’une autre nature employant au moins 500 salariés.

Organisation des premiers secours

Dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence.

En l'absence d'infirmiers ou d'infirmières, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur doit prendre, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour que soient assurés les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions qui sont prises en liaison, notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise, sont adaptés à la nature des risques.

Les projets

L’employeur doit consulter et informer le médecin du travail :

  • En cas de projets de construction ou d’aménagements nouveaux ainsi que sur les projets de modifications à apporter aux équipements.
  • Sur la nature et la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi
  • Des résultats de toutes mesures et analyses effectuées dans les domaines de sa compétence
Le CHSCT

En matière de santé et sécurité au travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) occupe une place centrale. Celui-ci doit obligatoirement être mis en place  dans toutes les entreprises occupant habituellement 50 salariés et plus. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale du salarié. Il peut également proposer des actions de prévention en matière de souffrance psychologique.