Bandeau AST Obligations de l'employeur
Le suivi individuel de l’état de santé des salariés

On rencontre 2 cas de figure :

 

1er cas

Le suivi individuel HORS risque particulier, c'est la Visite d’Information et de Prévention - V.I.P.

À l’intérieur des VIP, il existe un suivi particulier, le Suivi Individuel Adapté - S.I.A. :

 1. S.I.A.G. (Suivi Individuel Adapté Général) selon l’art. R.4624-17  :

  • Les travailleurs de moins de 18 ans.
  • Les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2.
  • Les salariés exposés aux champs électromagnétiques.

 2.​ S.I.A.R. (Suivi Individuel Adapté Renforcé) selon l’art. R.4624-18 et 19  :

  • Les travailleurs de nuit.
  • Les travailleurs handicapés.
  • Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité.
2e cas
Le suivi individuel AVEC risque particulier, c'est le Suivi Individuel Renforcé - S.I.R.
Rappel des risques particuliers (art. R.4624-23 du Code du travail) concernant les postes de travail  :
 

 1. Exposant les salariés à certains risques professionnels :

  • Amiante.
  • Plomb.
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
  • Agents biologiques (gr. 3/4).
  • Rayonnements ionisants.
  • Milieu hyperbare.
  • Chute de hauteur lors de travaux de montage et démontage d’échafaudages.

3. Autres risques :

  • Risques définis par l’employeur sur déclaration écrite de celui-ci après discussion avec le médecin du travail, le CHSCT ou les DP.

 

 2. Nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux (art. R.4153-40).
  • Autorisation de conduite d’engin dont CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - art. R.4323-56).
  • Opérations sur ou à proximité d’installations électriques (art. R.4544-10).
  • Recours à la manutention manuelle inévitable > 55 kg pour les hommes (art. R.4541-9).