Oui.
L’article D.4622-22 du Code du travail précise que l’adhésion à un SST est une obligation faite à tout employeur dès l’embauche du premier salarié quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail. L’adhésion à un SST est donc une obligation légale dès l’embauche d’un salarié.
C’est la localisation géographique de l’entreprise qui va déterminer le choix du SST auquel celle-ci doit adhérer. Les SST ont en effet reçu la délivrance d’un Agrément par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour exercer sur un territoire déterminé (compétence géographique).
Le médecin du travail est un docteur en médecine, spécialiste qualifié en médecine du travail, ayant suivi 4 ans de spécialisation après son doctorat (CES ou DES).
Il intervient auprès des Entreprises afin d’éviter toute altération de la santé physique et mentale du salarié du fait de son travail.
Afin d’exercer ses missions, le médecin du travail conduit des actions :
1. Soit en cabinet médical, assisté d’une infirmière et/ou d’une secrétaire médicale ; il réalise des examens médico-professionnels
2. Soit en milieu de travail, avec une équipe pluridisciplinaire qu’il anime et coordonne : ce sont les Actions en Milieu de Travail (AMT).
Comme l’exige le Code du travail, l’employeur doit déclarer la totalité de son personnel (Déclaration des effectifs) et régler la cotisation à son Service de Santé au Travail chaque année.
La mission du Service de Santé au Travail va bien au-delà des visites médicales cliniques ou du suivi individuel des salariés.
La cotisation n’est pas liée à la visite médicale.
Le Service de Santé au Travail aide les entreprises dans la gestion des risques professionnels pour mettre en place des actions de prévention.
Le suivi de santé s’inscrit dans une démarche globale de prévention adaptée qui conduit le médecin du travail à analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, en lien avec une équipe pluridisciplinaire intervenant sur le terrain.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter ou télécharger notre Guide « Vos Besoins, nos Actions » qui présente en détail l’ensemble des interventions pluridisciplinaires.
Non.
La loi prévoit que la compétence du médecin du travail est exclusive.
Il est en effet le seul habilité à se prononcer sur l’aptitude du salarié à son emploi.
Seul l’avis du médecin du travail compte juridiquement en la matière.
Non.
Les visites sont obligatoires. Le refus du salarié de se rendre à son rendez-vous constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 29 mai 1986).
Non.
Ces interventions sont inclues dans la cotisation et ne donneront pas lieu à une facturation complémentaire.
Le médecin du travail est secondé dans son activité par un personnel infirmier formé en Santé-Travail (diplôme d’état avec Licence en Santé-Travail – IDEST).
Des entretiens infirmiers ont donc été mis en place depuis 2012 (réforme de la Santé au Travail) suivant des protocoles très précis.
L’infirmier(ère) pourra effectuer le suivi individuel des salariés non exposés à des risques particuliers ; il (elle) pourra prendre en charge la Visite d’Information et de Prévention (VIP) instaurée par la Loi Travail du 8 août 2016 (Décret N° 2016-1908 du 27 décembre 2016) et délivrer une « Attestation de suivi « (« l’Avis d’aptitude » demeurant de la seule compétence du médecin du travail).
Oui.
Le temps passé au SST, que ce soit pour un rendez-vous de Suivi Individuel ou pour des examens complémentaires est :
De la même façon, les frais de déplacements nécessités par ces examens sont pris en charge par l’entreprise (article L.4122-2 du Code du travail).