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L’ADHÉSION à un Service de Santé au Travail (SST) est-elle obligatoire ?

Oui.

L’article D.4622-22 du Code du travail précise que l’adhésion à un SST est une obligation faite à tout employeur dès l’embauche du premier salarié quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail. L’adhésion à un SST est donc une obligation légale dès l’embauche d’un salarié.

C’est la localisation géographique de l’entreprise qui va déterminer le choix du SST auquel celle-ci doit adhérer. Les SST ont en effet reçu la délivrance d’un Agrément par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour exercer sur un territoire déterminé (compétence géographique).

Le MÉDECIN DU TRAVAIL : qui est-il ? quelles sont ses fonctions ?

Le médecin du travail est un docteur en médecine, spécialiste qualifié en médecine du travail, ayant suivi 4 ans de spécialisation après son doctorat (CES ou DES).

Il intervient auprès des Entreprises afin d’éviter toute altération de la santé physique et mentale du salarié du fait de son travail.

Afin d’exercer ses missions, le médecin du travail conduit des actions :

 1. Soit en cabinet médical, assisté d’une infirmière et/ou d’une secrétaire médicale ; il réalise des examens médico-professionnels

  • suivi individuel de l’état de santé des salariés,
  • examens spécialisés, conseils de prévention,
  • traçabilité des expositions professionnelles, avec délivrance d’une « Attestation de suivi » (dans le cas des VIP, Visite d’Information et de Prévention) ou d’un « Avis d’aptitude » (dans le cas des SIR, Suivi Individuel Renforcé),

 2. Soit en milieu de travail, avec une équipe pluridisciplinaire qu’il anime et coordonne : ce sont les Actions en Milieu de Travail (AMT).

En tant qu’employeur, pourquoi faut-il payer une cotisation annuelle alors que les salariés suivis ne seront pas systématiquement vus tous les ans ?

Comme l’exige le Code du travail, l’employeur doit déclarer la totalité de son personnel (Déclaration des effectifs) et régler la cotisation à son Service de Santé au Travail chaque année.

La mission du Service de Santé au Travail va bien au-delà des visites médicales cliniques ou du suivi individuel des salariés.

La cotisation n’est pas liée à la visite médicale.

Le Service de Santé au Travail aide les entreprises dans la gestion des risques professionnels pour mettre en place des actions de prévention.

Le suivi de santé s’inscrit dans une démarche globale de prévention adaptée qui conduit le médecin du travail à analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, en lien avec une équipe pluridisciplinaire intervenant sur le terrain.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter ou télécharger notre Guide « Vos Besoins, nos Actions » qui présente en détail l’ensemble des interventions pluridisciplinaires.

L’employeur peut-il faire appel à un MÉDÉCIN GÉNÉRALISTE à LA PLACE DU MÉDECIN DU TRAVAIL ?

Non.

La loi prévoit que la compétence du médecin du travail est exclusive.

Il est en effet le seul habilité à se prononcer sur l’aptitude du salarié à son emploi.

Seul l’avis du médecin du travail compte juridiquement en la matière.

Je suis salarié : puis-je refuser de me rendre à mon rendez-vous au Service de Santé au Travail ?

Non.

Les visites sont obligatoires. Le refus du salarié de se rendre à son rendez-vous constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 29 mai 1986).

Les interventions de l’équipe pluridisciplinaire au sein des entreprises donnent-elles lieu à une facturation supplémentaire ?

Non.

Ces interventions sont inclues dans la cotisation et ne donneront pas lieu à une facturation complémentaire.

L’INFIRMIER(ÈRE) en Santé-Travail : quel est son rôle ?

Le médecin du travail est secondé dans son activité par un personnel infirmier formé en Santé-Travail (diplôme d’état avec Licence en Santé-Travail – IDEST).

Des entretiens infirmiers ont donc été mis en place depuis 2012 (réforme de la Santé au Travail) suivant des protocoles très précis.

L’infirmier(ère) pourra effectuer le suivi individuel des salariés non exposés à des risques particuliers ; il (elle) pourra prendre en charge la Visite d’Information et de Prévention (VIP) instaurée par la Loi Travail du 8 août 2016 (Décret N° 2016-1908 du 27 décembre 2016) et délivrer une « Attestation de suivi «  (« l’Avis d’aptitude » demeurant de la seule compétence du médecin du travail).

Le temps passé au Service de Santé au Travail est-il considéré comme TEMPS DE TRAVAIL ?

Oui.

Le temps passé au SST, que ce soit pour un rendez-vous de Suivi Individuel ou pour des examens complémentaires est :

  • soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire ne soit effectuée,
  • soit, dans le cas où les rendez-vous ne pourraient pas avoir lieu pendant les heures « classiques » (ex : travail de nuit, travail le week-end…), rémunéré comme temps de travail.

De la même façon, les frais de déplacements nécessités par ces examens sont pris en charge par l’entreprise (article L.4122-2 du Code du travail).