Action Santé Travail

Que vous ayez un salarié ou plus, tout chef d'entreprise est responsable de l'évaluation et de la prévention des risques professionnels dans son entreprise.

L'employeur est tenu d'évaluer les risques, pour la santé et la sécurité de ses salariés, présents dans son entreprise et de les retranscrire dans un document, désigné sous le nom de "document unique".  Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris les risques psychosociaux.

Un plan d'action ou un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail visant à les réduire ou à les supprimer doit également y figurer.

Le document unique doit être régulièrement actualisé :

• Au moins une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés,
• Pour toute entreprise :
  • Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est porté à la connaissance de l'employeur.

Ce document doit être tenu à disposition :

• Des travailleurs et anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise,
• Des membres de la délégation du personnel du CSE,
• Du SPST,
• Des agents du système d’inspection du travail.

Ce document doit être conservé :

• 40 ans à compter de l’élaboration pour les versions en vigueur au 31 mars 2022 et/ou postérieures,
• Nous vous conseillons également de conserver les versions antérieures si existantes.

Pour information, des outils d'évaluation des risques profesionnels sont mis à disposition des entreprises par les acteurs de la santé au travail (CARSAT, ANACT, INRS, OPPBTP...). AST vous conseillera sur les outils appropriés en fonction de votre secteur d'activité.

À SAVOIR !

Dans le but de mettre en place un plan d'action de prévention, les équipes santé-travail de l'AST peuvent aider l'entreprise à réaliser ce document.

Depuis juillet 2012, la réglementation impose à l'employeur de désigner un salarié compétent en santé-sécurité au travail.

Ce dernier assiste l'employeur dans la mise en place d'une démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Il s'appuie notamment dans :

•  L'évaluation des risques professionnels et la réalisation du document unique,
•  La définition, l'organisation et le suivi de la mise en oeuvre des actions de prévention,
•  La promotion de la santé au travail et la sensibilisation des salariés.