La prévention primaire (actions mises en oeuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels) doit s'attaquer en amont aux causes profondes des risques avant qu'ils ne produisent leurs effets. La prévention primaire doit être centrée sur les réalités du travail pour préserver la santé et lutter contre la désinsertion professiionnelle.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) reste l'outil essentiel d'évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions.
Selon le Code du travail, l'employeur a obligation de mettre en oeuvre les moyens pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. A défaut, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée. L'ANI précise que les employeurs doivent développer des actions de prévention.
Sont listés les risques "classiques" : physiques, chimiques, biologiques, d'accidents, liés aux contraintes de situation de travail, puis l'usure professionnelle, les risques émergents (nouvelles technologies, nanoparticules), les TMS. En matière de risque chimique, l'accord défend notamment une meilleure traçabilité afin d'évaluer la polyexposition des salariés et de repérer ceux devant faire l'objet d'un suivi post-professionnel.
Sont évoqués également les risques "sanitaires ou environnementaux" pouvant venir percuter l'activité de l'entreprise et pour lesquels "les consignes de crise des pouvoirs publics prennent le relais de la réglementation ordinaire.
Définis comme l'ensemble des facteurs de risque de stress au travail pouvant notamment entraîner burn-out, dépression, suicide, l'accord souligne que les RPS ont des «causes multiples». L'employeur doit évaluer et mettre en place les actions de prévention dans l'activité professionnelle et respecter strictement la vie privée du salarié. L'évaluation et l'analyse des organisations de travail est à peine évoquée sauf à prendre en compte «les changements» qui peuvent intervenir rapidement dans l'entreprise (méthodes de travail, modifications des techniques et des fonctions manageriales...).
La QVT (accord signé en 2013) deviant la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Ses objectifs doivent porter sur l'articulation des sphères de vie, les conditions d'exercice du travail (management, moyens, relations interpersonnelles et collectifs du travail), l'utilité et le sens du travail, ses transformations rapides, la conduite du changement, la mobilisation de modalités d'organisation du travail tel que le télétravail, ainsi que l'expression des salariés et leur participation dans le champ de la santé au travail.
La création d'une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail au sein des branches professionnelles est proposée. De même, la création d'une commission sécurité et santé au travail est suggérée dans les entreprises de moins de 300 salariés, dans le cadre du CSE.
Pour faire face à la pénurie de médecins du travail, l'accord prévoit de confier partiellement leurs missions à des médecins généralistes volontaires, après formation.
L'ANI cible le maintien en emploi d'un salarié dont la santé a été altérée (grande part de l'activité quotidienne des médecins du travail). Il instaure des «cellules dédiées» au sein des services de santé ainsi qu'une visite médicale de mi-carrière. ( Pour infos : chaque année environ 80.000 salariés sont déclarés inaptes par le médecin du travail).
Autonomes (SST) ou interentreprises (SSTI), les services de santé au travail deviennent services de prévention et de santé au travail (SPST). Ce sont des prestataires de service dirigés par les employeurs avec obligation d'adhésion par le biais d'une cotisation. L'accord propose d'en améliorer la coordination, le maillage territorial et les missions de l'ensemble des acteurs de la santé au travail. Une «offre socle» de services «labellisée» doit permettre de lutter contre l'hétérogénéité de ces services.
Résumé / articles Le Monde et le Figaro
