Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.
Le document aborde plus spécifiquement ce sujet sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité en 3 étapes :
- l'approche conventionnelle en 2005,
- l'entrée dans le Code du travail en 2012,
- l'accord national interprofessionnel de 2020.
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