Abaissement des valeurs limites d'exposition professionnelle aux poussières dites réputées sans effet spécifique

Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2021. Ce texte abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l’article R.4222-10 du Code du travail.

 

Niveaux de concentration avant modification par le décret

(1984-2021)

Niveaux de concentration transitoires

(01/01/2022 – 30/06/2023)

Niveaux de concentration visés

(À partir du 01/07/2023) *

Poussières totales

10 mg/m3

7 mg/m3

4 mg/m3

Poussières alvéolaires

5 mg/m3

3,5 mg/m3

0,9 mg/m3

* niveaux correspondant aux préconisations de l’ANSES dans son rapport d’expertise de novembre 2019.

Attention ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables :

  • Aux travaux réalisés dans les mines et carrières qui restent soumises à la valeur de 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires.
  • Aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022.
  • Aux opérations n'exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.

Le décret ainsi que les dispositions du Code du travail qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance.

Décret N°2021-1763 du 23 décembre 2021

portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique