Nouvel arrêté - Les fiches de visite médicale évoluent...

INFORMATION IMPORTANTE

Mise à jour des fiches de visite médicale

 

Un nouvel arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles de documents remis lors des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

 

Quelles sont les principales évolutions à retenir ?

Une fiche distincte à chaque visite

Une fiche distincte à chaque visite
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Une fiche distincte sera établie pour chaque visite, y compris en cas de visites réalisées sur un même rendez-vous (ex : mi-carrière + aptitude).

 

Quels nouveaux éléments figureront notamment sur ces fiches ?

L'identification du salarié

Via son numéro d'Identité Nationale de Santé (INS).

 

La date de début du  suivi SIR

La date de début du suivi SIR
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Si suivi individuel renforcé (SIR), la date de début du suivi sera renseignée.

La signature numérique du salarié

La signature numérique du salarié

Uniquement à titre d'accusé de réception sur : les avis d'aptitude, les avis d'inaptitude, les attestations de suivi accompagnées d'une proposition d'aménagement du poste. Cette signature vise simplement à attester que le salarié a bien reçu le document à la date mentionnée.

 

Lire l'arrêté dans son intégralité !

Afin de permettre la signature numérique directement sur les documents remis, il est demandé aux salariés de se présenter à leur visite médical avec leur téléphone portable.

Le salarié doit apporter son smartphone