Vous trouverez ci-dessous divers éléments règlementaires : le rappel du Décret du 8 avril 2020 modifiant l'organisation des visites médicales (avec le tableau du report des visites et le formulaire de demande de visites), le Protocole National de Déconfinement (avec le Guide de reprise d'activité), la délivrance et l'indemnisation des arrêts de travail, la reconnaissance de la Covid-19 en MP et divers liens juridiques utiles (dont le Décret N° 202-410 du 8 avril 2020).
Les dispositions de la Loi n°2021-1040 sont applicables dès le lundi 9 août 2021. Retrouvez le texte de loi dans son intégralité.
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 5 août, en fin d'après-midi, les grandes lignes du PASS SANITAIRE par la "Décision N° 2021-824 DC du 5 août 2021". AST vous en prospose une synthèse.
Le 22 janvier 2021 : parution du Décret N° 2021-56 décrivant le report des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail. + le 10 février 2021 : Ordonnance N° 2021-135 modifiant le report de ces délais.
