Vous trouverez ci-dessous divers éléments règlementaires : le rappel du Décret du 8 avril 2020 modifiant l'organisation des visites médicales (avec le tableau du report des visites et le formulaire de demande de visites), le Protocole National de Déconfinement (avec le Guide de reprise d'activité), la délivrance et l'indemnisation des arrêts de travail, la reconnaissance de la Covid-19 en MP et divers liens juridiques utiles (dont le Décret N° 202-410 du 8 avril 2020).
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l'évolution de la situation de la crise sanitaire.
Les dispositions de la Loi n°2021-1040 sont applicables dès le lundi 9 août 2021. Retrouvez le texte de loi dans son intégralité.
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 5 août, en fin d'après-midi, les grandes lignes du PASS SANITAIRE par la "Décision N° 2021-824 DC du 5 août 2021". AST vous en prospose une synthèse.
Le 22 janvier 2021 : parution du Décret N° 2021-56 décrivant le report des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail. + le 10 février 2021 : Ordonnance N° 2021-135 modifiant le report de ces délais.
Le Gouvernement a publié hier au Journal officiel un décret du 10 novembre 2020 fixant la nouvelle liste des personnes considérées comme particulièrement vulnérables à la Covid-19, rétablissant les anciens critères et en y ajoutant un douzième. La procédure est également modifiée avec l'intervention du médecin du travail si nécessaire.
